CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Ce site est géré par Mme GOB Rebecca dirigeante d’Evobiane et propriétaire du site www.galasilhouette.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de
vêtements, lingeries, pyjamas ,maillots ,chaussettes ,accessoires de mode et maquillage.
Coordonnées :
Numéro de téléphone: 0618491122
Email: evobiane25@gmail.com
L'internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande ou une réservation sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
L'accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation ou de commande en ligne . Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente incluent :
- Lingerie : maillot, soutien-gorge, culotte, string, nuisette, pyjama, caleçon, boxer, tee-shirt, legging, collant, chaussette, ceinture
- Vêtements : top, tee-shirt, col roulé, écharpe, gants, jupe, pantalon, pull, sweat, gilet, manteau, blouson
- Maquillage : vernis à ongles, vernis semi-permanent, crayon à lèvres, crayon à yeux, mascara, eye-liner, rouge à lèvres, pinceau, lingette lavable, démaquillant, crème, sérum, anti-cernes, fond de teint, BB-crème, paillettes, trousse de maquillage
- Appareils : brosse nettoyante visage, brosse lissante vapeur, appareil de manucure et pédicure, miroir grossissant LED, appareil anti-cellulite
- Accessoires : sac, ceinture
- Chaussures : ballerine, mocassins, bottes, sandales, baskets, bottines
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison et hors taxe. Nous facturons sans la tva , selon l’article 293B du code CGI .
Article 4 – Commande et Paiement
Les commandes et les paiements se font en ligne via notre site web. Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire ou PayPal.
Article 5 – Annulation et Remboursement
Toute annulation doit être effectuée avant la livraison. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation pour le retrait du colis, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir lors de la livraison du colis. Nous garantissons uniquement que le colis est en parfait état avant son expédition.
Article 7 – Confidentialité
Toutes les informations partagées lors de la création du compte client sont strictement confidentielles. Le nom, prénom et l'adresse du client seront divulgués uniquement aux tiers responsables de la livraison. Les données sont enregistrées à des fins de qualité et de bonne gestion des commandes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et demander la suppression de vos données par mail ou par téléphone. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 8 - Commandes de produits et compte client
2.1 - Compte client La création d’un compte client est nécessaire avant la passation de la commande pour les achats de produits. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande ou de la réservation.
2.2 - Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site ou par téléphone et peut effectuer son règlement par :
- Carte bancaire
-Virement bancaire
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.3 – Commandes et réservation
Le Client peut passer commande sur :
- Sur Internet : www.galasilhouette.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Le client a également la possibilité, lorsque le stock du produit souhaité est limité, de réserver son article en passant commande par téléphone et en indiquant la date prévue d'achat, sans nécessiter un paiement préalable.
2.4 - Délais de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Article 9- Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 10 – Disponibilité des produits
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et tout paiement sera remboursé dans un délai de 2 à 10 jours.
Article 11 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
5.2 - Délais de livraison
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Evobiane (Gala Silhouette) ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Evobiane (Gala Silhouette) se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Il est rappelé au client qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 12 - Erreurs et retards de livraison
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30)jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté.
Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Article 13 - Réception
En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à Evobiane . Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison ( Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Article 14 - Transfert de propriété – Transfert des risques
L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés. L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 15 - Droit de rétractation
9.1 - Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation),le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Site propose la vente des Produits suivants(maillots, culottes, soutien-gorge,nuisette,boxers), pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation .
9.2 - Modalités de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à adresser à Evobiane (Gala Silhouette) à l’adresse mail suivante :evobiane25@gmail.com. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Evobiane (Gala Silhouette) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.
La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Evobiane (Gala Silhouette) procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Evobiane (Gala Silhouette) est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande(sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
Article 16 - Garanties
10.1 - Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), Evobiane(Gala Silhouette) rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de 30 jours à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;pour choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Article 17 – Responsabilité concernant les produits
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Evobiane (Gala Silhouette) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
En cas d’achats à titre professionnel, Evobiane (Gala Silhouette) n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Il est rappelé au Client de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Evobiane (Gala Silhouette) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ Evobiane (Gala Silhouette)
Les produits vendus par Evobiane (Gala Silhouette) détiennent des performances compatibles avec des usages professionnels même si Evobiane (Gala Silhouette) n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Par conséquent, l’entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
De même Evobiane (Gala Silhouette) ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de des Produits par le Client.
Article 18 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site www. galasilhouette.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 19 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations -Médiation
Ces droits en cas de litiges sont applicables pour l’ensemble des produits proposés sur www.galaSilouette.com.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est
CNPM-Médiation-Consommation
27 Avenue de la libération, 42400 - Saint-Chamond
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :www.cnpm-mediation-consommation.eu
Attribution de juridiction :
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Evobiane (Gala Silhouette) pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- Evobiane (Gala Silhouette) pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Article 20 - Données personnelles
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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